Le présent site Internet www.melvn.fr (ci-après le « Site ») et son blog associé www.coachvocal.melvn.fr sont édités par Mélanie Vineau (ci après « MELVN »), cheffe d’entreprise, dont le siège social est situé au 53 rue Paul Daumont 62210 Avion.
Le Site propose divers services de coaching vocal, en présentiel et/ou à distance, en groupe et/ou en individuel. Des cours d’instruments en ligne ou en présentiel.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre MELVN et toute personne physique (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer l’achat d’une prestation auprès de MELVN.
Il est précisé que le Client souhaitant accéder aux services proposés sera invité à remplir un questionnaire et sera contacter par moi même pour valider la candidature.
Le Client reconnait avoir la capacité légale de contracter, c’est-à-dire avoir dix-huit ans révolus et ne pas être sous tutelle ni curatelle, afin d’effectuer valablement un achat sur le Site.
MELVN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
MELVN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU (accessibles en bas de page du site). Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.
ARTICLE 2 – LES PRESTATIONS
Le Site propose plusieurs prestations de services telles que:
Des cours de chants, instruments, harmonie, solfège
Du coaching personnel, coaching de groupe
Des ateliers artistiques et d’expression
Atelier d’éveil et de découverte musicale
Les prestations sont délivrées en ligne ou en présentiel.
Le détail des cours est précisé sur le Site au sein d’une page dédiée. Le client à la possibilité de me contacter via un formulaire de contact ou par mail si toutefois il avait d’autres questionnements.
ARTICLE 3 – LIEU DES PRESTATIONS DE SERVICES
Les prestations individuelles peuvent avoir lieu soit à mon domicile ou celui du client, sur un lieu de travail (avec l’accord du responsable), un lieu public.
Les prestations en collectif nécessitent un lieu habilité à l’accueil de groupe et l’accord soit des responsables soit des propriétaires (lieu de travail, institution, lieu public.)
Le lieu du cours devra être précisé et validé par MELVN et le client 24h avant le dit cours pour en assurer la délivrance.
ARTICLE 4 – LES TARIFS
Les prix des prestations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. En tant que micro entreprise, MELVN n’est pas concernée par la TVA.
MELVN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 5 – LA COMMANDE
5.1. Identification préalable
Pour réserver un premier cours sur le Site, le Client doit renseigner ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale, ainsi que son numéro de téléphone.
Il lui sera demander de remplir un formulaire de réservation.
5.2. Moyens de paiement
Pour régler la commande, le Client peut utiliser les moyens de paiement suivants : Paiement liquide (uniquement pour le présentiel), virement bancaire.
Pas de paiement par carte bancaire sur le Site pour le moment.
Pour les grosses formules de cours, il est possible d’échelonner le paiement en 2x maximum. La totalité de la facture devra être réglée dans les 2 mois maximum, la date de celle ci faisant point de référence.
5.3. Validation de la commande
Toute commande passée auprès de MELVN (sur le site, par mail, téléphone, Réseaux Sociaux…) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV via le formulaire de réservation.
La validation de la commande ne sera effective qu’après contact direct par téléphone ou par mail afin de valider la date et le lieu de rendez vous. Le règlement de la prestation doit être effective 48h avant la date prévue.
MELVN se réserve le droit de donner le créneaux à un autre client si :
le cours n’a pas été réglé et le client ne donne pas de nouvelles
Plusieurs absences répétées non justifiées, et le client ne donne pas de nouvelles
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu sur Le Site, dont les Vidéos et le Matériel Pédagogique, est la propriété exclusive de MELVN qui détient tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.
En conséquence, le Client s’interdit expressément d’adapter, de traduire, de reproduire, de représenter, de communiquer au public et/ou de modifier ledit contenu, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de EHG.
ARTICLE 7 – ANNULATION
EN CAS D’ABSENCE : Si pour une raison ou une autre le client doit reporter un rendez-vous déjà prévu, le client est tenu de prévenir suffisamment en avance. Tous les cours annulés moins de 24h avant la date de rendez-vous seront considérés comme dus.
Aucun remboursement possible.
En ce qui concerne LES FORFAITS (ou formules de cours) : Vous choisissez la fréquence qui vous convient pour les cours et disposez d’une durée d’un an maximum (date de l’achat) pour l’utiliser dans sa totalité. Le forfait ne peut pas être annulé ni remboursé peut importe sa nature et sa durée. (Ces informations sont rappelées au client sur la page de réservation de cours.)
En cas d’empêchement de la part de MELVN, l’entreprise s’engage à reporter dans les meilleurs délais la prestation ou de la déduire d’une prochaine commande en accord avec le client. Aucun remboursement possible.
ARTICLE 8 – GARANTIES LEGALES
Apres l’achat d’une formule de cours, le Client dispose d’un délai d’un an à compter de la date de validation de commande pour utiliser la totalité du forfait.
Les forfaits annuels (uniquement) sont définis sur la base du calendrier scolaire.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
La responsabilité de MELVN ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée de sa part et est limitée aux préjudices directs découlant de ladite faute ou négligence, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.
Il est rappelé que la responsabilité de MELVN ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de MELVN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à des fais externes (trafic) ou à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, défaillance du logiciel de visio, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Pour le contenu proposées sur le Site, MELVN n’est soumise qu’à une obligation de moyens. Le Client déclare ainsi reconnaître et accepter sans réserve que le contenu délivré par MELVN, sous quelque forme qu’il soit, dans le cadre des prestations en ligne, des prestations en présentiel, des ateliers et des formations, ne donne lieu à aucune garantie de résultats, de quelque nature qu’elle soit (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.).
Le Client reste entièrement responsable de sa pratique et MELVN ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par le Client.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Lors de la commande du Client sur le Site, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le Client est invité à se reporter aux « conditions générales d’utilisation » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point. Ces informations sont nécessaires à l’établissement de la facture.
Le Client est également invité à consulter la politique de confidentialité de la plateforme de e-learning concernée, lors de son accès aux formations en ligne commandée sur le Site.
ARTICLE 11 – FACTURATION
Une facture sera remise au client sur demande et transmise à l’adresse e-mail renseignée sur le formulaire de réservation.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
A défaut de règlement amiable que les parties s’engagent à privilégier, tout litige en relation avec la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
CGV réalisées par MelVn
Conditions générales dE VENTES
Mise à jour le 07/10/2023